I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Ce site web, www.llonchspirits.com (ci-après, le « Site Web »), est la propriété de :
VALLESDIS, S.L.U., titulaire du numéro d’identification fiscale B58364829, dont le siège social est situé à
Cervantes, 74 Local 3 A, 08201 Sabadell (Barcelone), Espagne, dont le représentant légal est
Antonio Llonch, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Cervantes, 74 Local 3 A, 08201 Sabadell (Barcelone), Espagne

Téléphone de contact : +34 670 098 427

Courriel de contact : allonchandreu@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s’entend comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs, le cas échéant (ci-après, les « Services »).

Llonch Spirits se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que le Contenu et les Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Llonch Spirits peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, sans frais, l’Utilisateur n’ayant pas à fournir de contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation du Contenu ne nécessite aucune souscription ou inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci, sans préjudice de l’application des réglementations légales obligatoires correspondantes selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé aux Utilisateurs de les lire à chaque fois qu’ils visitent le Site Web.

Le Site Web de Llonch Spirits fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage approprié du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• L’utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données offerts par Llonch Spirits d’une manière non contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui pourrait autrement enfreindre les droits de tiers ou le fonctionnement du Site Web lui-même.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Llonch Spirits pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Llonch Spirits tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin qu’ils puissent être annulés immédiatement.

Le simple accès à ce Site Web n’établit en soi aucune sorte de relation commerciale entre Llonch Spirits et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Llonch Spirits n’est pas destiné aux mineurs. Llonch Spirits décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en . Llonch Spirits ne garantit pas que le Site Web est conforme, en tout ou en partie, aux lois d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera à ses propres risques et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable. Llonch Spirits n’accepte aucune responsabilité découlant d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Llonch Spirits ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site Web, ni du Contenu ou des Services. Llonch Spirits fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, elle n’accepte aucune responsabilité et ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur à ce Site Web.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique de l’Utilisateur (logiciel et matériel). En aucun cas Llonch Spirits ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux résultant de l’introduction de virus.

Llonch Spirits ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux Utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Les Utilisateurs sont informés que le Site Web de Llonch Spirits met à disposition ou peut mettre à disposition des outils de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Llonch Spirits n’offre ni ne commercialise elle-même, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété qui peuvent être accessibles via des liens.

En aucun cas Llonch Spirits ne révisera ni ne contrôlera le contenu d’autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’adoptera comme siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.

Llonch Spirits n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites web non gérés par Llonch Spirits et liés à partir de ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien à partir d’une page web d’un autre site web vers le Site Web de Llonch Spirits doit savoir que :

La reproduction, totale ou partielle, de tout Contenu et/ou Service du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Llonch Spirits.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Llonch Spirits, ou concernant son Contenu et/ou ses Services, n’est autorisée non plus.

À l’exception de l’hyperlien lui-même, le site web sur lequel un tel hyperlien est établi ne doit contenir aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Llonch Spirits.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence d’une relation entre Llonch Spirits et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Llonch Spirits des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Llonch Spirits, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (y compris, à titre d’exemple mais non limitatif, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Par conséquent, ceux-ci seront des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle en vertu de la loi espagnole, et les réglementations espagnoles et européennes dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière signés par l’Espagne, leur seront applicables.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Llonch Spirits, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Llonch Spirits. Les Utilisateurs peuvent visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de leur ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour leur usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne peut pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Llonch Spirits en utilisant les coordonnées de contact figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Llonch Spirits se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du Site Web et du Contenu, ou de violation des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Llonch Spirits sera régie par les réglementations en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends aux tribunaux ordinaires correspondants en vertu de la loi.